La construction d’une pergola adossée à votre habitation ou d’une pergola autoportante pourrait modifier l’apparence de votre propriété. Dans un tel cas, une autorisation communale est requise en amont du lancement du chantier. Selon la surface de l’extension de maison, la formalité consiste en une déclaration de travaux ou un permis de construire. Le respect de ces démarches administratives est essentiel, sous peine d’une condamnation pénale. Retrouvez ci-après toutes les informations réglementaires, à cet égard.
Toutes les pergolas sont-elles soumises à autorisation administrative ?
Le terme pergola englobe divers types de constructions :
- La pergola adossée à la façade de la maison. La structure est maintenue par deux poteaux sur les côtés extérieurs, tandis qu’une poutre la relie à l’habitation. Les matériaux de fabrication sont, au choix, de l’aluminium, du bois, du fer forgé ou du PVC.
- La pergola autoportante. Indépendante de la maison, cette structure peut prendre place sur votre terrasse ou dans votre jardin. Elle repose sur quatre piliers assurant une parfaite stabilité de l’ensemble. Là encore, vous avez le choix parmi les quatre types de matériaux ci-dessus.
- Adossée ou autoportante, découvrez la pergola alu Akena ! Cette structure en bois ou en aluminium est innovante grâce à sa toiture. Constituée de lames rétractables ou orientables, la pergola sur-mesure possède une double fonctionnalité : vous protéger des rayons du soleil d’une part et ventiler les lieux, d’autre part.
- Moins fréquente, la pergola suspendue n’est composée que d’une toiture sans pieds. Cette construction légère est directement fixée à la façade de la maison, servant d’abri de petite surface.
Plus que le type de pergola, c’est son mode de fixation, ainsi que sa surface qui détermine la formalité administrative requise.
Quelles démarches administratives pour construire une pergola ?
Certains projets de construction de pergolas ne sont pas soumis à démarche administrative. Pour d’autres, il suffit de déposer un dossier de déclaration préalable. Dans certains cas, la demande d’un permis de construire est dûment exigée dans certains cas. Si vous vous faites conseiller par des professionnels comme ceux d’Akena Pergolas, les choses sont souvent simplifiées.
Quelle pergola construire sans autorisation administrative ?
Si vous envisagez d’édifier une pergola autoportée d’une superficie inférieure à 5 m² sur votre espace extérieur, c’est possible ! Vous ne risquez pas de rencontrer le moindre frein administratif contrecarrant votre projet, car vous n’avez aucune démarche à accomplir. À une condition près : que vous ne résidiez pas dans une zone classée proche d’un patrimoine protégé.
Pour quelle pergola déposer une déclaration préalable ?
Dès lors que la surface de votre future pergola est comprise entre 5 et 20 m², une démarche administrative s’impose : vous devez effectuer une déclaration préalable aux travaux. Celle-ci doit être instruite au moyen du formulaire Cerfa 13703*06, à transmettre à la mairie de votre commune d’habitation. Au cas où un Plan local d’urbanisme (PLU) est en application dans votre commune, les conditions diffèrent. La surface maximale de la pergola adossée est alors portée à 40 m². Il faut généralement patienter un mois pour obtenir un retour, suite au dépôt d’une demande de déclaration de travaux préalable.
Quand demander un permis de construire pour une pergola ?
Au-delà de 20 m² (ou de 40 m² avec un PLU), il est obligatoire de demander un permis de construire pour une pergola. Et ce, qu’il s’agisse d’une pergola autoportée ou d’une structure adossée. Il s’agit, en règle générale, de renseigner le formulaire Cerfa 13406*067, accompagné d’un dossier. Les services d’urbanisme vont alors vérifier que votre projet est bien conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. À noter que lesdites règles peuvent être différentes d’une commune à l’autre. La mairie ou la communauté des communes sont à même de vous renseigner utilement à ce sujet. Le délai de réponse de l’administration à la demande de permis de construire est habituellement de deux mois. Il peut être prolongé jusqu’à six mois, lorsque la surface de la pergola et de l’habitation, réunies, excèdent 150 m². Dans un tel cas, c’est un Permis de Construire Architecte qui est alors requis. Cette formalité requiert l’aval d’un professionnel de l’architecture au projet.
Quels sont les risques de construire une pergola sans autorisation ?
Même si les démarches ci-dessus mentionnées peuvent sembler fastidieuses, il est impératif de les satisfaire. Attention à ne pas négliger cette étape préalable, car à défaut, vous seriez passible d’une condamnation au pénal. La peine théorique encourue va de 1 200 à 300 000 euros, avec destruction obligatoire de la structure construite.
Quelles sont les autres démarches administratives pour une pergola ?
Ça y est, vous pouvez enfin profiter de votre pergola en prolongeant vos soirées estivales cosy dans votre jardin. Néanmoins, n’omettez pas d’effectuer une dernière formalité. Comme pour toute extension de propreté, vous devez déclarer la construction de votre pergola aux services fiscaux. Cette démarche est requise pour permettre à l’administration de mettre à jour l’assiette de calcul de votre taxe foncière. Faites-le dans un délai de 90 jours après l’achèvement des travaux : vous bénéficierez ainsi d’une exonération du paiement de la taxe foncière durant deux ans, sous certaines conditions.
La superficie de votre future pergola détermine la formalité administrative requise en amont. Pour une surface strictement inférieure à 5 m², aucune démarche n’est nécessaire. Si la structure fait entre 5 et 20 m², déposez une déclaration préalable aux travaux. Au-delà de 20 m², c’est une demande de permis de construire qui s’impose.
